Accueil de l'espace collaboratif--> Vous souhaitez retourner sur le site du Graine... --> Pour rechercher une page par mots-clefs !" Le réseau GRAINERessources pédagogiquesCampagnes et projetsAides aux projetsPages dédiées au BP JEPSWikini-> Mode d'emploi Wikini-> Administration du Wikini | La question du Jour !Vendredi 30 novembre* " Le Conseil Général : quelles compétences ? quelle gestion ? quelle organisation ? Comment s'organisent les élections ? : qui vote pour qui? "Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Samedi 1er Décembre/ dimanche 2 Décembre*Quelques sigles pour la route :DIREN / DRAC / DRAF / CAF / Copil / EURL / ZNIEFF / SDAGE/CAUE / CRDP / O.N.C.F.S. / Adème / C.C.S.T.I. En quelques mots, décrivez à quoi cela correspond... Lundi 3 Décembre* Il existe différentes possibilités de s'associer.... Mais lesquelles ?Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Mardi 4 Décembre*Le maire de votre commune souhaite apporter des précisions à son conseil municipal sur ce qui distingue le salarié du membre bénévole d'une association. Merci de lui donner le plus d'informations possibles.Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Mercredi 5 Décembre*L'association Machintruc a reçu une subvention pour mettre en place une nouvelle action en direction d'un public d'enfants. L'association souhaite embaucher un salarié dans le cadre d'un contrat à durée determinée. En a t-elle le droit ? Justifier votre réponse. La signature d'un contrat est-elle obligatoire ? quelles sont les mentions qui doivent figurer sur le contrat ?Quels sont les droits individuels du salarié à contrat determiné ? et à contrat indeterminé? Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Jeudi 6 Décembre*Saint Nicolas t'offre cette journée pour te reposer et revenir sur les questions que tu n'as pas eu le temps de traiter... Attention, Saint Nic est souvent accompagné du Père Fouettard, alors gare... !Vendredi 7 Décembre*Est ce qu'une association sans but lucratif peut intervenir dans un domaine d'activité où des entreprises commerciales sont déjà présentes ? Si oui, dans quelles conditions ? Quelle est la défintion d'une association "sans but lucratif" ?Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Samedi 8 Décembre*Aujourd'hui, pré-avis de grève à la S.N.C.F (et Léa est ravie !) .... Mais le droit de grève, de quand ça date ? Comment ça fonctionne ? Quel est le rôle des syndicats, des délégués syndicaux, des délégués du personnel ?Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Dimanche 9 Décembre : pensez à préparer vos affaires pour demain !*Et la laicité dans tout cela ? Donner les grandes lignes de la loi de 1905.Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Du Lundi 10 au Jeudi 13 Décembre : Vou êtes en formation, on ne va pas tout mélanger...!Vendredi 14 Décembre*Un groupe de jeunes vous sollicite car il envisage de créer une association. Quels conseils pouvez vous leur donner ?Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Samedi 15 Décembre / Dimanche 16 Décembre*Quelques membres de l'association que vous avez aidé à créer viennent vous remercier... Mais ils sont maintenant à la recherche de financements pour leurs projets de 2008. Dans quelles directions pouvez vous les aiguiller ?Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Lundi 17 Décembre*Vous êtes chargé par votre président de préparer la prochaine assemblée générale ordinaire de l'association Loi 1901 qui vous emploie. Quel en sera son déroulement ? Quels documents seront présentés aux adhérents ? Précisez leur contenu.Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Mardi 18 Décembre*Qu'est ce que la décentralisation territoriale ? En quoi consiste t elle ? Quelles institutions concerne-t-elle ?Quelle différence y a t il avec la deconcentration ? Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Mercredi 19 DécembreAujourd'hui : journée des enfants ! Profitez en pour aller vous aérer les neurones...Jeudi 20 Décembre*On veut des financements !!!! Mais si on veut demander des subventions, il faut d'abord savoir qui peut donner...Donner les grands axes des recettes et des dépenses d'une commune, d'une agglo, du conseil Général, du Conseil Régional et des différents ministères... Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Vendredi 21 Décembre* En France, la constitution du 4 octobre 1958 organise l'ensemble des institutions politiques de la V république.... Quelles sont les grandes lignes de cette Cinquième République ?Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Samedi 22, dimanche 23, lundi 24 et mardi 25 Décembreallez décorer la cheminée, préparer la buche au chocolat et caler la carotte dans le nez du bonhomme de neige !!!Du Mercredi 26 Décembre au lundi 31 DécembreProfitez des vacances pour vous reposer et revenir sur les questions que vous n'avez pas eu le temps de traiter avant !Et n'oubliez pas d'aller vous aérer, c'est bon aussi pour les neurones ! Mardi 1er JanvierLaissez tomber la neige et allez vous couper le gui ! Que cette année 2008 puisse voir aboutir tous les efforts réalisés à la préparation vos épreuves !Mercredi 2 JanvierLa trève des confiseurs est finie ... Alors, maintenant, on s'y met sérieusement... Le décompte est lancé !Jeudi 3 Janvier* Qu'est ce qu'une convention collective ? Qui la crée ? Qui l'applique ? Donner quelques exemples...La convention collective est un acte écrit, négocié entre : - les organisations syndicales des travailleurs et un employeur ou un groupe d'employeurs ou les organisations syndicales d' employeurs. Elle fixe les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales communes à chaque catégorie de personnel. Les conventions ou accords collectifs concernent : - une ou plusieurs branches professionnelles, - une zone géographique (localité, département, région ou toute la France) - les entreprises dont l'employeur est signataire ou appartient à un groupe signataire, soit y adhère Lorsque la convention collective est étendue elle concerne toutes les entreprises qui entrent dans son champ d'application (professionnel et géographique) La convention collective, dont dépend le salarié, doit être notée sur le bulletin de paie. Les salariés doivent connaître le lieu où ils peuvent la consulter : - service départemental du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle - greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion REMARQUE : un accord collectif ne traite pas tous les sujets prévus dans la convention collective. Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Vendredi 4 Décembre*On veut des financements !!!! Mais si on veut demander des subventions, il faut d'abord savoir qui peut donner...Donner les grands axes des recettes et des dépenses d'une commune, d'une agglo, du conseil Général, du Conseil Régional et des différents ministères... Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Samedi 5 et Dimanche 6 Décembre* L'air est vif et le ciel est bleu : profitez en pour aller vous promener, faire un peu d'observation et retravailler les questions quevous n'avez pas vraiment eu le temps de traiter...Lundi 14 Janvier* Sans regarder vos notes : les rôles et la constitution de la commission européenne / du conseil européen / du parlement européen.http://www.touteleurope.fr/fr/union-europeenne/ue-comment-ca-marche/les-institutions-et-organes-de-lunion-europeenne/le-parlement-europeen.html Commission européenne La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et représente l’intérêt général de l’Union. elle a étée instituée en 1957 par le Traité de ROME
Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Les Commissaires (1 par pays soit 27 aujourd'hui) sont nommés pour 5 ans renouvelables et choisis en raison de leurs compétences générales. Le Président et les autres membres de la Commission sont soumis en tant que collège, à un vote d’approbation par le Parlement européen, qui préalablement auditionne chaque candidat. Par ailleurs, le Président fixe les grandes orientations politiques que suivront les Commissaires dans l’exercice de leurs fonctions. La Commission fonctionne selon le principe de la collégialité, autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement. Son siège se situe à Bruxelles mais elle dispose également de Représentations dans chaque Etat membre et de Délégations dans les pays en voie d'adhésion et les pays tiers. Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens ;
Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de députés, qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes. Le Parlement européen représente les 492 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE). Le PE, en tant qu’institution représentative des citoyens européens, constitue l'un des fondements démocratiques principaux de l’UE.
La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays : les grands pays disposent de plus de sièges que les autres. La durée du mandat des députés est de 5 ans. Au 1er janvier 2007, date d'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, les observateurs roumains et bulgares sont automatiquement devenus des députés comme les autres (article 21.1. du traité d'adhésion). Le Parlement est donc composé de 785 membres. Le Conseil européen est présidé par le chef d'Etat ou de gouvernement dont le pays exerce pour six mois la présidence de l'Union européenne. La présidence du Conseil européen est assurée à tour de rôle par chaque Etat membre, pendant 6 mois, selon un système de rotation. Au début de chaque présidence, le pays qui en est chargé publie ses priorités. Le Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement" et définit "les orientations politiques générales" (art.4 TUE). Ensemble, les chefs d'Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne. Il intervient pour débloquer une situation de crise, apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres. Il arbitre les conflits entre les institutions de l'Union européenne. Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres Mardi 15 JanvierLors d'un événement autour de la thématique des lagunes, je veux organiser une dégustation gratuite d'huîtres et de vin blanc.Quelles sont les démarches que je dois réaliser pour être dans les clous ? Dans ce cas, vous devez vous adresser aux services de la commune où se tiendra votre dégustation.Voici les indications données par la Ville de Lyon (à titre indicatif) aux commerçants non sédentaires : Pour exercer une activité commerciale sur les marchés et sur la voie publique Ce qu'il faut savoir : Les activités ambulantes s'exercent sur le Domaine Public .L'occupation du Domaine Public, sous forme individuelle ou en société, est soumise à autorisation délivrée par le Maire.Cette autorisation est précaire et révocable sans justification de motif.Le Domaine Public est inaliénable. Ses occupants ne peuvent ni le vendre, ni le louer, ni le céder même gracieusement, ni le transmettre à un tiers.L'autorisation donne lieu au paiement d'une redevance, fixée par le Conseil Municipal. Centre de Formalités des Entreprises à la Chambre de Commerce et d'Industrie
La majorité des formalités à accomplir pour vous établir commerçant non sédentaire (en nom propre ou en société) sont effectuées par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises qui informera à votre place, le Greffe du Tribunal de Commerce, les Impôts, l'INSEE, les organismes sociaux (URSSAF, Caisse de Retraite, Caisse de Maladie) et le cas échéant, la DDTEFP, les ASSEDIC, la CRAM. Au CFE vous devez faire une Déclaration d'activité non salariée. Se renseigner sur les imprimés à remplir et les pièces à fournir Je veux apporter ma réponse, ou lire celles des autres
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