L'application de la loi "relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels" (loi n°91-2 du 3 janvier 1991) / Ministère de l'Environnement / 1994

Aucun avis sur cette notice. L'application de la loi "relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels" (loi n°91-2 du 3 janvier 1991) [texte imprimé] / Ministère de l'Environnement, Auteur . - 1994 . - 36 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm. Langues : Français Catégories : Ch Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT:LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT:LOI SUR LA CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DANS LES ESPACES NATURELS Mots-clés : circulation  véhicule  espace naturel  loi Index. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Résumé : Cette loi renforce un dispositif juridique qui était insuffisant, et dote les maires de nouveaux pouvoirs de police. Ces derniers sont les mieux à même de trouver un équilibre satisfaisant entre les différentes formes de loisirs, les intérêts du tourisme, des activités sportives et la protection des milieux naturels. L'objet de ce guide est de faciliter la prise de décision par les élus et d'apporter tout particulièrement une aide aux maires des communes rurales, littorales ou montagnardes. Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2105

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100552	EV 02/7	Livre	GRAINE Occitanie	Environnement	Disponible

Le cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement / Pascal Germain / Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (2004)

Aucun avis sur cette notice. Le cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement [texte imprimé] / Pascal Germain, Auteur ; Guy Désiré, Auteur . - Paris (75000) : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, 2004 . - 39 p. : couv. ill. ; 29,5 cm. - (Cadrage préalable) . Langues : Français Catégories : Ch Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ICPE:ETUDE D'IMPACT Index. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Résumé : Ce document expose les enjeux du cadrage préalable (éléments pris en compte lors de la réalisation de l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement)et explique comment procéder pour entrer dans cette démarche. Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=573

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100217	EV 02/16	Livre	GRAINE Occitanie	Environnement	Disponible

La charte d'environnement de Montpellier / Ville de Montpellier / 1994

Aucun avis sur cette notice. La charte d'environnement de Montpellier : dossier de presse [texte imprimé] / Ville de Montpellier, Auteur . - 1994 . - pag. mult. Langues : Français Catégories : Ch Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE Ch Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE:LANGUEDOC-ROUSSILLON Ch Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE:LANGUEDOC-ROUSSILLON:HERAULT:MONTPELLIER 34 Ch Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT:LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT:CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT Adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles ; place les principes de sauvegarde de l'environnement au même niveau que les droits de l'homme et que les droits économiques et sociaux. Mots-clés : Montpellier  charte  environnement Index. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Résumé : Ce dossier de presse présente la charte de l'environnement de Montpellier signée le 14 décembre 1994 entre la ville et l'Etat. Elle décrit l'engagement de la ville dans l'écologie urbaine, la valorisation de l'espace urbain, l'écomobilité, la maîtrise et la valorisation des ressources naturelles (eau, air, énergie, faune et flore, l'éducation à l'environnement ainsi que les outils et indicateurs de l'environnement. Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1709

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100548	EV 02/3	Livre	GRAINE Occitanie	Environnement	Disponible

Charte pour la protection des Pyrénées / Commision interrégionale des associations de protection des Pyrénées (CIAPP) / 1988

Aucun avis sur cette notice. Charte pour la protection des Pyrénées [texte imprimé] / Commision interrégionale des associations de protection des Pyrénées (CIAPP), Auteur . - 1988 . - 44 p. ; 31 cm. bibliogr. p. 42 Langues : Français Catégories : Ch Administration - Droit - Gestion:GESTION:CHARTE Ch Index géographique:MASSIFS ET VOLCANS:PYRENEES Ch Mots-outils:PROTECTION Index. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1693

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100551	EV 02/6	Livre	GRAINE Occitanie	Environnement	Disponible

Le contrat naturel / Michel Serres / Paris : François Bourin (impr. 1990)

Aucun avis sur cette notice. Le contrat naturel [texte imprimé] / Michel Serres, Auteur . - Paris : François Bourin, impr. 1990 . - 1 vol. (191 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. ISBN : 978-2-87686-041-4 : 99 FRF Catégories : Ch Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Ch Ecologie:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Ch Ecologie:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT:NATURE Ch Sciences Humaines:PHILOSOPHIE Ch Sciences Humaines:SOCIOLOGIE Index. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Résumé : Réflexion philosophique sur l'idée d'un contrat pour permettre à l'homme de préserver la "beauté fragile" de la Terre. L'auteur voit la relation de l'homme et de la science avec la Terre comme une guerre que l'on pourrait arrêter en respectant un contrat de déclaration des droits de la nature qu'il définit dans son ouvrage. Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6464

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
103451	EV 02/18	Livre	GRAINE Occitanie	Environnement	Disponible

Convention sur la diversité biologique / UNEP / 1994

Permalink

Droit agraire., 1. Droit agraire / Christian Dupeyron / Paris : Économica (1994)

Permalink

Droit de l'environnement / Catherine Roche / Paris : Gualino (DL 2006)

Permalink

Droit international de l'environnement / Jean-Marc Lavieille / Paris [France] : Editions ellipses (1998)

Permalink

L'environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d'entreprise / Dominique Legrain / Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (2007)

Permalink

L'étude d'impact sur l'environnement / Patrick Michel / Paris 07 SP [France] : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (2001)

Permalink

L'Europe au service des oiseaux / Rochefort : LPO

Permalink

Guide pratique du droit d'auteur / Anne-Laure Stérin / Paris : Maxima éd. (cop. 2007)

Permalink

Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d'impact / Frédéric Melki / Direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées (2002)

Permalink

Installation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance / Mairie de Montpellier / Mairie de Montpellier (2006)

Permalink

---

page /3