Cette base de données mutualisée regroupe des documents scientifiques (de protection et gestion de l'environnement) et des documents d'éducation et de sensibilisation à l'environnement de sept structures : le GRAINE Occitanie, le CPIE du Gard, le CPIE du Rouergue, le RéeL-CPIE de la Lozère, le CEN Occitanie, le CPIE APIEU et Epi de Mains.
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EV 02 : Droit de l'environnement |
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L'application de la loi "relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels" (loi n°91-2 du 3 janvier 1991) / Ministère de l'Environnement / 1994
Titre : L'application de la loi "relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels" (loi n°91-2 du 3 janvier 1991) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de l'Environnement, Auteur Année de publication : 1994 Importance : 36 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français Catégories : Ch Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT:LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT:LOI SUR LA CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DANS LES ESPACES NATURELS Mots-clés : circulation véhicule espace naturel loi Index. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Résumé : Cette loi renforce un dispositif juridique qui était insuffisant, et dote les maires de nouveaux pouvoirs de police. Ces derniers sont les mieux à même de trouver un équilibre satisfaisant entre les différentes formes de loisirs, les intérêts du tourisme, des activités sportives et la protection des milieux naturels.
L'objet de ce guide est de faciliter la prise de décision par les élus et d'apporter tout particulièrement une aide aux maires des communes rurales, littorales ou montagnardes.Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2105 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100552 EV 02/7 Livre GRAINE Occitanie Environnement Disponible Le cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement / Pascal Germain / Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (2004)
Titre : Le cadrage préalable de l'étude d'impact sur l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Germain, Auteur ; Guy Désiré, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Année de publication : 2004 Collection : Cadrage préalable Importance : 39 p. Présentation : couv. ill. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : Ch Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT:POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT:ICPE:ETUDE D'IMPACT Index. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Résumé : Ce document expose les enjeux du cadrage préalable (éléments pris en compte lors de la réalisation de l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement)et explique comment procéder pour entrer dans cette démarche. Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=573 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100217 EV 02/16 Livre GRAINE Occitanie Environnement Disponible La charte d'environnement de Montpellier / Ville de Montpellier / 1994
Titre : La charte d'environnement de Montpellier : dossier de presse Type de document : texte imprimé Auteurs : Ville de Montpellier, Auteur Année de publication : 1994 Importance : pag. mult. Langues : Français Catégories : Ch Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE
Ch Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE:LANGUEDOC-ROUSSILLON
Ch Atlas:CONTINENTS ET PAYS:EUROPE (CONTINENT):FRANCE:LANGUEDOC-ROUSSILLON:HERAULT:MONTPELLIER 34
Ch Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT:DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT:LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT:CHARTE DE L'ENVIRONNEMENTAdoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles ; place les principes de sauvegarde de l'environnement au même niveau que les droits de l'homme et que les droits économiques et sociaux.Mots-clés : Montpellier charte environnement Index. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Résumé : Ce dossier de presse présente la charte de l'environnement de Montpellier signée le 14 décembre 1994 entre la ville et l'Etat. Elle décrit l'engagement de la ville dans l'écologie urbaine, la valorisation de l'espace urbain, l'écomobilité, la maîtrise et la valorisation des ressources naturelles (eau, air, énergie, faune et flore, l'éducation à l'environnement ainsi que les outils et indicateurs de l'environnement. Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1709 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100548 EV 02/3 Livre GRAINE Occitanie Environnement Disponible Charte pour la protection des Pyrénées / Commision interrégionale des associations de protection des Pyrénées (CIAPP) / 1988
Titre : Charte pour la protection des Pyrénées Type de document : texte imprimé Auteurs : Commision interrégionale des associations de protection des Pyrénées (CIAPP), Auteur Année de publication : 1988 Importance : 44 p. Format : 31 cm Note générale : bibliogr. p. 42 Langues : Français Catégories : Ch Administration - Droit - Gestion:GESTION:CHARTE
Ch Index géographique:MASSIFS ET VOLCANS:PYRENEES
Ch Mots-outils:PROTECTIONIndex. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1693 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 100551 EV 02/6 Livre GRAINE Occitanie Environnement Disponible Le contrat naturel / Michel Serres / Paris : François Bourin (impr. 1990)
Titre : Le contrat naturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Serres, Auteur Editeur : Paris : François Bourin Année de publication : impr. 1990 Importance : 1 vol. (191 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87686-041-4 Prix : 99 FRF Catégories : Ch Droit de l'environnement:DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Ch Ecologie:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Ch Ecologie:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT:NATURE
Ch Sciences Humaines:PHILOSOPHIE
Ch Sciences Humaines:SOCIOLOGIEIndex. décimale : EV 02 Droit de l'environnement Résumé : Réflexion philosophique sur l'idée d'un contrat pour permettre à l'homme de préserver la "beauté fragile" de la Terre. L'auteur voit la relation de l'homme et de la science avec la Terre comme une guerre que l'on pourrait arrêter en respectant un contrat de déclaration des droits de la nature qu'il définit dans son ouvrage. Permalink : http://grainelr.org/biblio/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6464 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103451 EV 02/18 Livre GRAINE Occitanie Environnement Disponible Convention sur la diversité biologique / UNEP / 1994
PermalinkDroit agraire., 1. Droit agraire / Christian Dupeyron / Paris : Économica (1994)
PermalinkDroit de l'environnement / Catherine Roche / Paris : Gualino (DL 2006)
PermalinkDroit international de l'environnement / Jean-Marc Lavieille / Paris [France] : Editions ellipses (1998)
PermalinkL'environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d'entreprise / Dominique Legrain / Paris : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (2007)
PermalinkL'étude d'impact sur l'environnement / Patrick Michel / Paris 07 SP [France] : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (2001)
PermalinkL'Europe au service des oiseaux / Rochefort : LPO
PermalinkGuide pratique du droit d'auteur / Anne-Laure Stérin / Paris : Maxima éd. (cop. 2007)
PermalinkGuide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études d'impact / Frédéric Melki / Direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées (2002)
PermalinkInstallation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance / Mairie de Montpellier / Mairie de Montpellier (2006)
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