Cette base de données mutualisée regroupe des documents scientifiques (de protection et gestion de l'environnement) et des documents d'éducation et de sensibilisation à l'environnement de sept structures : le GRAINE Occitanie, le CPIE du Gard, le CPIE du Rouergue, le RéeL-CPIE de la Lozère, le CEN Occitanie, le CPIE APIEU et Epi de Mains.
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 > Ch Droit de l'environnement > DROIT DE L'ENVIRONNEMENT > DROIT INTERNE DE L'ENVIRONNEMENT > LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT > CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT Adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles ; place les principes de sauvegarde de l'environnement au même niveau que les droits de l'homme et que les droits économiques et sociaux.
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
Commentaire :
Adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles ; place les principes de sauvegarde de l'environnement au même niveau que les droits de l'homme et que les droits économiques et sociaux.
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n°45 - Hiver 2002 - 2003 (Bulletin de L'encre Verte)
