Journée d'échange Partenariat et relations contractuelles

La Tram'66 propose une journée d'échange sur le thème de :
" PARTENARIAT ET RELATIONS CONTRACTUELLES entre associations d'environnement et pouvoirs publics"
La question des relations contractuelles entre associations d’environnement et pouvoirs publics est un enjeu important pour la mise en œuvre et la consolidation des projets associatifs, des activités et des emplois.
Dans leurs relations avec les associations, les collectivités ont de plus en plus fréquemment recours à la commande publique. Ce constat, partagé par les associations du secteur de l’environnement, modifie fondamentalement une pratique du partenariat reposant juridiquement sur le régime de la subvention. Le recours à la commande publique met en tension le dialogue entre associations et collectivités, fondé traditionnellement sur une élaboration collective des projets dans les territoires et la reconnaissance par la collectivité de l’action associative d’intérêt général. Cette évolution impacte également les pratiques de coopération et de mutualisation inter associative, bien caractérisées par les fonctionnements en réseau.
Objectifs de la journée :

• Comprendre les notions juridiques de subvention et de commande publique
• Comprendre les enjeux liés à la contractualisation et les effets potentiels sur le fonctionnement associatif (bénévolat, intérêt général, fiscalité, travail en réseau)

La journée est animée par Stéphanie Guiné, directrice de la MNE-RENE 30. Un dossier sera remis à chaque participant ; il comprendra un ensemble de ressources.
Cette journée d'échange, prise en charge par le réseau, est gratuite pour les adhérents et partenaires de la Tram'66.
Renseignements et inscriptions : Sarah GIRAUD par mail ou au 06 41 10 14 15